Mission
Le(a) Juriste a pour mission de procéder à la rédaction d’accords de tous types liés à l’activité de valorisation de Conectus : contrats de licence, d’option sur licence, de sous-licence, de transfert de matériel, de prestation de services externalisées dans le cadre des projets d’investissement de Conectus, de confidentialité…
Il(elle) agit sous l’autorité du Directeur juridique de la SATT.
Activités
Le(a) Juriste a en charge la rédaction des différents contrats précités sur la base de contrats types, de termsheet ou encore de protocoles d’accord préalablement négociés par les chargés d’affaires.
Il(elle) assure ainsi le support juridique nécessaire à la contractualisation dans le cadre des activités de Maturation et Transfert de Conectus. A ce titre, il(elle) a en charge :
- La mise en place d’une banque de documents contractuels avec les éléments de méthodologie
- La rédaction ou la lecture des contrats dans le cadre de la négociation et leur validation
- La rédaction des contrats sur la base d’un termsheet et, sans que cette liste ne soit exhaustive, les accords de copropriété, contrat de licence et de sous-licence, contrat de communication de savoir-faire.
- Une présence en support lors de certaines négociations
- Les démarches de gestion de précontentieux
- Le suivi des contrats en cours de négociation de sorte à assurer les relances nécessaires au besoin.
- La saisie et la mise à jour des données dans la base de données dédiées permettant le pilotage de l’activité.
- La réalisation de formation dans le cadre d’action de sensibilisation auprès de laboratoires.
Le(a) Juriste peut être également sollicité(e) en appui du Directeur juridique pour des questions plus larges reliées à la vie de la Société.
Plus d’informations sur le site de la SATT Conectus Alsace