Que sont les SATT ?

DES STRUCTURES RÉGIONALES DÉDIÉES

Les SATT, Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies, sont des Sociétés par Actions Simplifiées créées par plusieurs établissements de recherche publics dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), au sein de l’action « Valorisation ». 856 M€ ont été affectés à la création des SATT dont une part importante est consacrée à la propriété intellectuelle et à la maturation.

 

Les SATT ont vocation à regrouper l’ensemble des équipes de valorisation des sites universitaires et à mettre fin au morcellement des structures. 160 établissements de recherche publique français ont confié la valorisation de leurs résultats de recherche à l’une des 14 SATT, ce qui apporte une simplification majeure pour les chercheurs et pour les entreprises. Premiers acteurs de proximité et de confiance, les SATT, soutenues par l’engagement collectif de leurs établissements de recherche actionnaires, ont accès aux compétences et inventions des chercheurs publics sur leur territoire, et s’appuient sur des équipes professionnelles dédiées pour détecter et évaluer ces inventions et les accompagner jusqu’au transfert vers une entreprise. 


DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Traits d’union entre la recherche académique et les marchés économiques, les SATT ont pour vocation de maximiser l’impact socio-économique des résultats de la recherche académique et de favoriser la création d’emplois en France en simplifiant, accélérant et facilitant le transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique vers les entreprises de toute taille. Disposant d’un fonds de maturation unique en France, les SATT protègent ces inventions, financent et accompagnent des projets d’innovation issus de ces inventions jusqu’à leur adoption par les entreprises en portant le risque technologique et financier inhérent à ces projets.

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DES GUICHETS UNIQUES

Les SATT ont pour objectifs de simplifier et de professionnaliser le transfert des innovations issus de la recherche académique vers les marchés socio-économiques. > Les SATT interviennent sur toute la chaîne du transfert : - identification des projets innovants à valeur ajoutée et positionnement par rapport à la concurrence et aux besoins du marché ; - protection des résultats de recherche par le dépôt et l’entretien de titres de propriété intellectuelle et industrielle ; - mise en place et gestion des projets de maturation validés ; - commercialisation jusqu’au transfert au monde économique sous forme de licensing et de création de start-up. > Certaines SATT ont une deuxième activité consacrée à la prestation de services auprès des unités de recherche de leurs actionnaires dont le périmètre est différent selon les régions : - détection d’innovations à potentiel de valorisation et identification des besoins des marchés ; - gestion, dans le cadre de prestation de services, des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; - activités d’appui à la négociation de contrats relatifs à des projets de recherche avec les entreprises ; - actions de sensibilisation des personnels et étudiants à l’innovation, au transfert et à la propriété intellectuelle ; - promotion et cartographie de l’offre de recherche et détection de partenaires ; - actions de veille, d’études et de cartographie des thématiques de recherche, des marchés (besoins, acteurs, règlementations…), de la propriété intellectuelle ; - gestion des contrats de recherche partenariale, financement et accompagnement de l’incubation d’entreprises innovantes.


DES STRUCTURES PRIVÉES À CAPITAUX PUBLICS

Les SATT ont un statut de Société par Actions Simplifiées (SAS), et disposent  d’un capital de 1 million d’euros répartis à 67% pour les établissements publics de recherche en régions (ou structures porteuses) et à 33% pour la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le compte de l’Etat. Les SATT sont dotées d’un apport en quasi-fonds propres sur 10 ans, versé en 3 tranches qui sont conditionnées par des étapes d’évaluation de la performance. Leurs actionnaires académiques confient mandat et licence exclusifs aux SATT pour la valorisation de leurs résultats de recherche. Les établissements de recherche restent propriétaires de leur propriété intellectuelle et notamment des titres de propriété industrielle tels que les brevets. La gouvernance des SATT s’organise comme suit :

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Plus d'informations sur le portail du gouvernement et sur le site de la Caisse des Dépôts.

Découvrez le Réseau SATT, en France.

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