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Signature d’un accord-cadre entre les SATT et France Brevets

Paris, le 2 juillet 2013 – les présidents des SATT et Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets ont signé ce jour un accord de partenariat en présence de Geneviève Fioraso, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, de Louis Gallois, Commissaire Général à l’Investissement (CGI) et de Philippe Braidy, Président de France Brevets. S’inspirant d’une précédente collaboration entre France Brevets et l’Université de Bretagne Sud, ce partenariat institue un cadre contractuel commun pour faciliter les échanges d’informations entre chacune des parties et rechercher les meilleures solutions de valorisation économique des brevets issus de la recherche française. Ce partenariat s’inscrit dans la droite logique de collaboration et de complémentarité souhaitée par les pouvoirs publics lors de la mise en place du Fonds national de valorisation (FNV) au sein du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) dont les SATT et France Brevets font partie. Concrètement, l’intervention de France Brevets se traduira par l’intégration de certains brevets gérés par les SATT dans des «grappes », offrant aux entreprises une plus forte valeur ajoutée pour le développement de leur activité et ainsi une meilleure voie de valorisation. Cet accord de partenariat formalise donc leur collaboration en matière de valorisation économique des brevets et vise à renforcer l’impact socio-économique de leur mission pour optimiser le cycle de vie de l’innovation. Découvrir le Communiqué de presse Découvrir le Dossier de Presse Les SATT en quelques chiffres