Ouest Valorisation : Infos Juridiques / Les principaux dispositifs pour les personnels de recherche dans l’entreprise

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27 avril 2020

Découvrez les principaux dispositifs que propose la Loi Pacte

Un moyen d’accélérer la valorisation des travaux issus du monde de la recherche est l’implication des personnels de recherche dans la création d’entreprise ou dans les activités d’entreprises existantes. Depuis la Loi Allègre de 1999 sur l’innovation de la recherche, le Code de la recherche a prévu plusieurs dispositifs qui viennent d’être toilettés par la Loi Pacte, avec pour objectif de faciliter plus encore le lien recherche/entreprise.

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